Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES pour les cours et formations

Les cours et formations de Ceam formation SA sont dispensés dans les locaux du donneur d’ordre. Ces prestations sont fournies selon les présentes conditions générales. Ces conditions sont considérées comme acceptées avec l’inscription à un cours. 
Cours standard
Les inscriptions aux cours sont à saisir dans le site www.ceam-formation.ch ou par courriel à l’adresse suivante: info@ceam-formation.ch. Des réservations peuvent être faites par téléphone mais ne seront prises en considération que si une inscription écrite nous parvient dans les 7 jours calendaires.
Prix 
Les prix des cours indiqués sur notre site font foi. Ces derniers s’entendent par participant. Les prix des cours comprennent les prestations suivantes: le cours, le support de cours. Une participation partielle ne donne droit à aucune réduction du prix. Ceam formation SA se réserve le droit de modifier les cours, le support, ainsi que le lieu des cours. 
Annulation par le participant
S’agissant de cours standard, l’annulation par le client est exempte de frais si elle parvient à Ceam formation SA par écrit, 10 jours ouvrables avant le début du cours. Si l’annulation du client parvient à Ceam formation SA moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours ou si le client ne participe pas au cours, le montant total du cours est dû par le client. Au lieu de l’annulation, le client a le droit de présenter, sans frais supplémentaires, un remplaçant/une remplaçante pour participer au cours qu’il avait réservé. Les obligations du client n’en sont pas affectées.
Annulation du cours par Ceam formation SA
Ceam formation SA se réserve le droit d’annuler, respectivement de renvoyer le cours, jusqu’à 5 jours calendaires avant le début du cours, particulièrement lorsque des événements survenus rendent techniquement impossible la prestation. Les participants concernés seront immédiatement avertis.  
Facturation / Conditions de paiement 
Le paiement doit être réglé sans déduction, simultanément avec l'inscription. Le paiement valide votre participation. Une confirmation vous parviendra par courriel après paiement.
Taxe sur la Valeur  Ajoutée (TVA)
L'enseignement n'est pas assujetti à la TVA.
Horaires des cours
Les horaires sont mentionnés dans les courriels de confirmation des cours. D’éventuelles modifications seront communiquées à temps.
Certificats
Tous les participants ayant porté à terme le cours obtiennent un certificat.
Modifications
Ceam formation SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
For juridique
Le for juridique se trouve à Yverdon-les-Bains. En cas de litige, le droit suisse est applicable.
Défense des intérêts de Ceam formation SA
MBP Avocats, Me Philippe Corpataux, rue Hans-Fries 1, 1700 Fribourg

Ceam formation SA
​​​​​​​Conseil d'Administration, mars 2018